Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401461A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 19 mai 1998 à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Bassin rhodanien « ELIACOOP », située chemin des Aubépines, Bel Air, 69340 Francheville, sous le numéro PH 98 517, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).